News  

1/04/2017

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion [...]


20/04/2016

NBN S21 100 [...]


15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


11/06/2013

RF éléments de contruction [...]


4/06/2013

AR modifiant le RGIE en matière de prévention incendie [...]


... PLUS DE NEWS

Veille réglementaire

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, à l’exception de l’article 4 qui produit déjà ses effets depuis le 1er décembre 2016.

NBN S21 100

Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail

L’arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 14 avril 2016. Cet arrêté royal vise à adapter l’arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l’éclairage (section III) et l’aération (section IV). Les lignes de force de cet arrêté royal sont les suivantes: Une annexe II est ajoutée: elle traite des prescriptions minimales auxquelles l’éclairage des lieux de travail doit répondre, si l’employeur ne souhaite pas appliquer les normes NBN EN 12464-1 (lieux de travail intérieurs) et NBN EN 12464-2 (lieux de travail extérieurs). Cette annexe décrit quelles sont les valeurs minimales pour les différents types de postes de travail, et où l’éclairement moyen doit être mesuré. Elle décrit également les exigences qualitatives auxquelles l’éclairage doit satisfaire.   Sur les lieux de travail où des travailleurs sont exposés à un risque accru en cas de panne de l’éclairage artificiel, il doit y avoir un système d’éclairage qui permet d’arrêter le travail en toute sécurité.   Les travailleurs doivent disposer d’air neuf en quantité suffisante, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques. À cet effet, l’employeur veille à ce que la concentration de CO2 dans ces locaux de travail soit inférieure à 800 ppm, et ne dépasse en tous cas pas 1200 ppm.   Si une installation d’air conditionné est utilisée, elle doit être conçue de façon à ce que l’humidité relative de l’air en moyenne sur une journée de travail soit comprise, si techniquement possible, entre 40% et 60%. Une exception est cependant prévue: l’humidité relative de l’air peut se situer entre 35% et 70%, si l’employeur démontre que l’air ne contient aucun agent biologique ou chimique susceptible de constituer un danger pour la santé et la sécurité des personnes présentes.

Nouvelle tarification des SEPP

Parution de l'Arrêté royal du 27/11/2015 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail   Cinq tarifs minimum Les employeurs sont répartis sur la base de leur activité principale  et de leur taille : il existe cinq tarifs pour les entreprises comptant plus de 5 travailleurs, et cinq tarifs réduits pour les entreprises comptant 5 travailleurs ou moins. Il s’agit de tarifs minimums : il est par conséquent toujours possible qu’un service externe pratique des tarifs plus élevés.   Employeur >5 Travailleurs Employeur <=5 Travailleurs Groupe tarifaire 1 41,50 euros par T 35,50 euros par T Groupe tarifaire 2 60,50 euros par T 51,50 euros par T Groupe tarifaire 3 75,50 euros par T 64,00 euros par T Groupe tarifaire 4 95,50 euros par T 81,00 euros par T Groupe tarifaire 5 112,00 euros par T 95,00 euros par T Les prestations que le service externe doit fournir en contrepartie de la cotisation forfaitaire minimale dépendent de la taille de l’entreprise, des risques présents et de la formation du conseiller en prévention (chargé de la gestion) du service interne de l’employeur. Plus d'info via ce lien

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football

un nouvel AR est paru ce jour concernant la sécurité dans les stades de football. Cet AR du 06/07/2013 abroge l'AR du 02/06/1999. vous pouvez y accéder via ce lien

RF éléments de contruction

Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction Si l'évaluation de la résistance au feu des éléments de construction soumis à la courbe température/temps normalisée est effectuée par calcul, ce calcul est réalisé suivant une méthode identifiée en annexe 1re du présent arrêté. L'évaluation de la résistance au feu des éléments de construction est décrite dans une note de calcul. Cette note de calcul est rédigée suivant le modèle qui est joint en annexe 2 du présent arrêté. voir via ce lien

AR modifiant le RGIE en matière de prévention incendie

 Arrêté royal modifiant les articles 1 er , 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques vient de paraitre au Moniteur. Cet AR donne de nouvelles mesures préventives contre l'incendie dans le RGIE. vous pouvez accéder au texte de l'AR via ce lien