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1/04/2017

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion [...]


20/04/2016

NBN S21 100 [...]


15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


11/06/2013

RF éléments de contruction [...]


4/06/2013

AR modifiant le RGIE en matière de prévention incendie [...]


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Veille réglementaire

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion 1/04/2017
L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, à l’exception de l’article 4 qui produit déjà ses effets depuis le 1er décembre 2016.
 
Le nouvel AR Normes de base contient plusieurs assouplissements et adaptations des prescriptions en matière de sécurité incendie. Voici quelques adaptations importantes :
  • Les règles imposées aux nouveaux bâtiments par l'AR Normes de base adapté peuvent également être appliquées à des bâtiments plus anciens. C’est ainsi qu’un bâtiment qui doit satisfaire strictement aux anciennes prescriptions peut malgré tout bénéficier des éventuels assouplissements qui ont été introduits ultérieurement dans des prescriptions plus récentes.
  • les immeubles à appartements d'une hauteur inférieure à 25 m dont les deux derniers niveaux comportent uniquement des appartements en duplex, doivent désormais respecter les prescriptions moins strictes des bâtiments moyens plutôt que les prescriptions plus strictes des bâtiments élevés ;
  • les bâtiments industriels peuvent désormais intégrer jusqu'à 500 m² de bureaux (par ex. pour l'administration) dans le bâtiment industriel sans qu'une séparation résistante au feu entre les deux soit nécessaire. Auparavant, c'était limité à 100 m²;
  • les gaines verticales qui devaient par le passé être ventilées de manière permanente ne doivent plus l'être. Elles peuvent être équipées d'un clapet motorisé qui s'ouvre quand c’est nécessaire. C'est par exemple utile dans l'optique de l'économie d'énergie.
Sur le site web Besafe.be, les textes suivants ont été mis à jour :
  • La version coordonnée de l'arrêté royal du 7 juillet 1994
  • La version coordonnée de l'arrêté royal du 7 juillet 1994, avec les modifications 2017 surlignée en jaune
  • Un tableau comparatif des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994
  • Un tableau comparatif des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994
  • Le rapport au Roi accompagnant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994

https://www.besafe.be/fr/prevention-incendie/legislation/arr%C3%AAt%C3%A9-royal-7-7-1994-r%C3%A9glementation-g%C3%A9n%C3%A9rale-f%C3%A9d%C3%A9ral-4488