News  

1/04/2017

L'arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion [...]


20/04/2016

NBN S21 100 [...]


15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


11/06/2013

RF éléments de contruction [...]


4/06/2013

AR modifiant le RGIE en matière de prévention incendie [...]


... PLUS DE NEWS

Veille réglementaire

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail 23/03/2014
Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)
 
Ce nouvel A.R. intègre l’obligation d’effectuer une analyse des risques en précisant les facteurs de risques qui doivent au minimum être pris en compte lors de la réalisation de cette analyse. Un dossier relatif à la prévention de l’incendie sera mis en place.
L’information nécessaire relative aux mesures de prévention est donnée à chaque travailleur par l’employeur au plus tard le jour d’entrée en service et est actualisée en fonction de l’évolution des risques et des mesures de prévention.
L’employeur donne aux travailleurs la formation nécessaire relative aux mesures de prévention ; les compétences et formations des membres du service de lutte contre l’incendie sont précisées dans annexe1.
La notion d'autorisation préalable lors de travaux à risque "feu" fait son apparition, donc le permis de feu sera donc nécessaire.